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Dernière mise à jour : 30 juin 2026

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Accès automatisé : Utiliser des bots, crawlers, scrappers, spiders ou tout script automatisé pour accéder, surveiller ou copier le contenu de notre site sans autorisation écrite préalable.
Violations de la sécurité : Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos serveurs, bases de données, comptes utilisateurs ou systèmes propriétaires ; interférer avec l'intégrité ou la performance de notre site web.
Harcèlement et abus : Harceler, menacer, abuser, diffamer ou intimider toute personne ou groupe ; publier ou transmettre du contenu offensant, haineux ou discriminatoire.
Collecte de données non autorisée : Collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs (y compris les adresses e-mail, numéros de téléphone ou adresses) sans leur consentement explicite.
Revente et usage commercial : Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre site web ou de nos produits sans autorisation écrite expresse, sauf pour un usage personnel et non commercial.
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Interférence : Interférer avec ou perturber le fonctionnement normal de notre site web, y compris par des attaques par déni de service, des requêtes excessives ou tout moyen susceptible d'endommager notre infrastructure.
Rétro-ingénierie : Pratiquer la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage ou tenter de dériver le code source de tout logiciel ou technologie propriétaire utilisé sur notre site.

La violation de l'un de ces usages interdits peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à notre site web et/ou des poursuites judiciaires.

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Commandes et paiement

Passer une commande constitue une offre d'achat. Toit Étanchéité se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en raison de la disponibilité des produits, d'erreurs de prix, de fraude présumée ou de violation des présentes Conditions.

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Annulation de commande

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande dans les 2 heures suivant sa passation, si celle-ci est effectuée pendant nos horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET). Si votre commande est passée en dehors de ces horaires, vous pouvez l'annuler en nous envoyant un e-mail avant 10h00 CET le jour ouvrable suivant, à condition que la commande n'ait pas encore été traitée. Si votre commande a déjà été traitée ou expédiée, l'annulation n'est plus possible ; vous pouvez toutefois retourner l'article dans les 30 jours pour un remboursement intégral via notre processus de retour standard (voir notre Politique de remboursement pour plus de détails).

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Livraison

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine.

Frais de livraison offerts : pour toute commande de 160,00 € et plus.
Frais de livraison standards : pour les commandes de 0,01 € à 159,99 € — 25,00 €.
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables.
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables après le traitement.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Taxe sur la vente

Tous les prix des produits incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française applicable conformément à la loi. Aucune taxe de vente supplémentaire ne sera calculée lors du paiement.

Politique de retrait DMCA

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Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Toit Étanchéité, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs ou agents ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire découlant de ou lié à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser le Site. En aucun cas, la responsabilité totale de Toit Étanchéité à votre égard ne pourra excéder le montant total effectivement payé par vous à Toit Étanchéité pour le produit spécifique à l'origine du litige.

Processus de résolution des litiges

Résolution informelle : Avant d'introduire une réclamation formelle, vous acceptez de nous contacter directement à l'adresse info@toit-etancheite.com. Nous nous efforcerons de bonne foi de résoudre tout litige dans un délai de 30 jours.

Arbitrage obligatoire : Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu exclusivement par un arbitrage contraignant selon les règles de l'Association Française d'Arbitrage, mené à Paris, France, ou par téléphone/en ligne. Vous et Toit Étanchéité acceptez que chaque partie ne puisse introduire de réclamation qu'à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective.

Frais d'arbitrage : Si vous initiez un arbitrage, Toit Étanchéité vous remboursera vos frais de dépôt jusqu'à 500 €.

Droit de retrait : Vous pouvez vous retirer du présent accord d'arbitrage dans un délai de 30 jours en envoyant un e-mail à info@toit-etancheite.com avec la mention « Désinscription à l'arbitrage ».

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France et aux lois applicables de l'Union européenne, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux situés à Paris, France. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Coordonnées

E-mail : info@toit-etancheite.com
Téléphone : +33 1 41 64 19 90
Adresse : 11 Rue Marcel Dassault, 93140 Bondy, France
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)